Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d'Onnens soumet à l'enquête publique complémentaire du 4 mars au 2 avril 2006 :
- Les modifications du Plan d'Affectation Communal (PACom) et du règlement y relatif.
Le rapport explicatif selon l'art. 47 OAT et l'examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles au greffe pour consultation.
Le dossier d'enquête est disponible sur le site internet communal (www.onnens.ch) ainsi qu'à l'Administration communale (Rue du Pontet 11, 1425 Onnens) où il peut être consulté durant les heures d'ouverture (lundi 18h00 à 19h00, mardi 8h30 à 10h30 et jeudi 14h00 à 16h00) ou sur rendez-vous (024 436 16 69 /
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalite avant l'échéance du délai d'enquête.
PACOM Complémentaire
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